Définitions
Ci-après lorsqu'est évoqué le site shop.distrimodel.com, il faut entendre le site, lui-même, mais également ses alias et ses sous-domaines, ainsi que la société DP2C Distribution SAS, éditrice du site internet.
Protection des données personnelles
En tant que site classé "e-commerce", le site shop.distrimodel.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes, mais aussi pour la promotion de ces produits et services. Le site shop.distrimodel.com traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site shop.distrimodel.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro <<en cours>>.
Propriété intellectuelle et droits des marques
Les marques et produits cités sur ce site sont la propriété exclusive de leur détenteur.
Utilisation de cookies
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Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.
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Sécurité des transactions
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A aucun moment shop.distrimodel.com ne vous demandera les informations relatives à vos moyens de paiement, les transactions étant assurées par notre établissement bancaire et non par nous-même. Si de telles informations vous étaient demandées par email ou tout autre moyen, ne répondez jamais ! Il s'agit d'une tentative de piratage par la méthode dite du hameçonnage (fishing).
Source des données à caractère personnel
Les données à caractères personnels collectées sont principalement celles que vous fournissez au site shop.distrimodel.com au travers des formulaires électroniques ou échanges par courrier, courriel ou tout autre moyen. Cependant shop.distrimodel.com, peut procéder à l'enrichissement, la mise à jour ou la correction de vos données en collectant des données indirectement au travers d'annuaires, de fichiers, de bases de données, de réseaux sociaux, etc... qu'elle consulte, achète ou loue dans le respect des règles déontologiques liées au RGPD.
Que faisons-nous des données vous concernant ?
Nous garantissons que nous utilisons les données vous concernant exclusivement pour :
- Expédier vos commandes,
- Vous informer de l'avancement de vos commandes,
- Vous entretenir de tout sujet relatif à l'exécution de vos commandes et à leur règlement,
- Vous tenir informé des services directement liés à notre activité si vous êtes abonnés aux bulletins d'information (newsletter) ou si vous vous êtes inscrit à des notifications automatiques.
Nous nous engageons à ne pas divulguer d'information vous concernant à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans suivant la dernière interaction avec shop.distrimodel.com sauf pour celles relevant d'une obligation légale qui sont conservées sans limitation de durée autre que celle mentionnée par la règlementation.
Respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) n° UE/2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" n° 78/17 en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 en date du 6 août 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de refus d'une décision automatique, de portabilité, ou d'oubli et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Droit d'accès (Art. 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de shop.distrimodel.com que l'on vous confirme que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non détenues par l'entreprise. Lorsqu'elles le sont, l'accès aux données à caractère personnel et les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégorie de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis hors de l'UE ou dans des organisations internationales avec les garanties afférentes, la durée de conservation et les critères utilisés pour déterminer cette durée. shop.distrimodel.com est en droit de demander le défraiement de l'opération en cas de demande répétée et/ou d'exiger une preuve d'identification pour légitimer la demande.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de shop.distrimodel.com, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel qui sont inexactes, le complément d'information manquantes y compris en fournissant une déclaration complémentaire. shop.distrimodel.com est en droit d'exiger une preuve d'identification pour légitimer la demande.
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de shop.distrimodel.com, dans les meilleurs délais, l'effacement de données à caractère personnel vous concernant pour l'un des motifs suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées.
- Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu'il n'existe pas d'autres fondements juridiques au traitement
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- L'effacement est opéré pour respecter une obligation légale à laquelle shop.distrimodel.com est soumis
- Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de service à destination d'un enfant tel que défini à l'Article 8 du RGPD.
L'exercice de ce droit n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de recours à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale (garantie commerciale), pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, pour des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou statistiques, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. shop.distrimodel.com est en droit d'exiger une preuve d'identification pour légitimer la demande.
Attention, la suppression de certaines informations implique l'impossibilité de récupérer vos données et l'annulation de tous les droits associés, la règlementation en vigueur impose à shop.distrimodel.com de conserver un minimum d'information sur l'identité de ses clients en cas de transaction commerciale conclue, notamment dans les fichiers comptables.
Droit de limitation (Art. 18 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de shop.distrimodel.com, dans les meilleurs délais, la limitation du traitement de vos données personnels lorsque l’un des éléments suivants s'applique :
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- Le traitement est illicite, vous vous opposez à tout effacement et vous exiger explicitement la limitation du traitement
- Les données à caractères personnels ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Vous vous opposez au traitement en vertu de l'Art.21 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par shop.distrimodel.com, prévalent sur les vôtres.
Droit de portabilité (Art.20 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir les données à caractères personnel que vous avez fournies à shop.distrimodel.com vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de les transmettre à une autre personne morale sans que shop.distrimodel.com ne puisse y faire obstacle lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
Vous pouvez aussi demander à shop.distrimodel.comque ces données soient transmises directement à une autre personne morale si cela est techniquement possible
Droit d'opposition (Art.21 RGPD) :
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou à des fins d'intérêts légitimes de shop.distrimodel.com, à moins que ne prévalent les intérêts et droits à la liberté et droits fondamentaux de la personne, notamment si vous êtes un enfant au sens de l'Art. 8 du RGPD.
Dans le cadre d'un traitement à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données à caractères personnel à des fins de prospection.
Droit de refus d'une décision automatique (Art 22 RGPD) :
Vous avez le droit de na pas faire l'objet d'une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit n'est pas applicable lorsque les données sont nécessaires à la conclusion ou l'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est autorisé par le droit et qu'il prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, lorsque le traitement est fondé sur un consentement explicite.
Recours auprès de l'autorité de contrôle :
Conformément à l'Art. 13.2.d du RGPD, vous pouvez à tout moment saisir la CNIL après avoir préalablement exercé vos droits auprès du Délégué à la protection des données selon les modalités ci-dessous et attendu le délais de réponse de celui-ci, soit par courrier à Commission Nationale Informatique et Liberté - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 soit par voie électronique en vous connectant à https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer chacun de ces droits soit directement sur le site internet en accédant aux informations de votre compte, soit en utilisant le formulaire de contact, soit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
DP2C Distribution SAS
Délégué à la protection des données
88 rue René Legros
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Dans le cadre de l'exercice de vos droits, nous conservons votre demande et toutes informations permettant de démontrer la prise en compte, le traitement et la réponse apportée à votre requête au plus long des deux termes entre une durée de 3 ans à la date de la dernière réponse et la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Notez cependant, qu'en cas d'incident informatique, il se pourrait, malgré notre plus grande vigilance, que la restauration de notre base de données à partir d'une copie sauvegardée antérieurement aux modifications que vous auriez apportées restitue l'état antérieur des informations vous concernant. Veuillez considérer cette situation comme exceptionnelle et nous en excuser simplement, n'hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler et nous effectuerons les opérations utiles pour rétablir la situation.
L'attention de nos clients est appelée sur l'activité illégale de nombreux pirates, pouvant conduire au vol de données vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, de publication ou d'utilisation frauduleuse de données vous concernant lorsque celles-ci ont été subtilisées par usurpation d'identité au sens large du terme, incluant les négligences sur la confidentialité des mots de passe par l'utilisateur.
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